Intervention de Jean-Jacques Candelier

Mes questions sont courtes : je les poserai ensemble.

Messieurs les ministres, chers collègues, il est nécessaire que la représentation au sein de cette Assemblée, comme au sein des délégations parlementaires communes à l’Assemblée nationale et au Sénat, soit la plus démocratique possible. C’est essentiel pour le bon déroulement de nos travaux. En 2007, nous avons salué, malgré certaines réserves, la création de la délégation parlementaire au renseignement, dont les compétences ont été élargies par la loi de programmation militaire de décembre 2013. Les députés communistes et du Front de gauche regrettent que tous les groupes politiques ne soient pas représentés au sein de cette délégation.

La loi de programmation militaire doit être révisée prochainement. Ma première question est très simple, monsieur le ministre de la défense : dans le cadre de la révision de la LPM, le Gouvernement permettra-t-il à chaque composante politique de cette assemblée de participer aux travaux de la DPR ? Je vous remercie d’avance pour votre réponse !

La deuxième question est encore plus courte. Le rapport relatif à l’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2014, rendu le 18 décembre 2014, contient, en annexe, une proposition de loi concernant le secret des affaires. Je me demande sérieusement si une telle proposition de loi ne limiterait pas l’information de nos concitoyens, ou ne briderait pas le travail de nos journalistes, qui doivent mener leurs investigations sans en être empêchés, dans le respect de la législation en vigueur. Voici ma question : quel serait l’impact d’une telle proposition de loi en termes de restriction aux libertés publiques ?