Intervention de Jean-Yves le Drian

Monsieur le député, la réponse à votre première question est simple. Les dispositions de l’ordonnance du 17 novembre 1958 répondent déjà à votre préoccupation. Cette ordonnance prévoit en effet que la DPR compte quatre membres de droit, et quatre autres membres « désignés par le président de chaque assemblée de manière à assurer une représentation pluraliste ». Ce format, comportant quatre membres de droit et quatre membres désignés, a de nouveau été débattu il y a un an et demi, à l’occasion de l’examen de la loi de programmation militaire. Il nous est apparu qu’il préservait un bon équilibre entre la recherche du pluralisme – objectif que je partage – et le souci de conserver à la DPR un format suffisamment restreint pour tenir compte de l’extrême sensibilité des informations et des documents accessibles à ses membres. Il n’est donc pas dans nos intentions de modifier ce dispositif.

En revanche, le Gouvernement est conscient de l’apport que représentent les parlementaires dans ce domaine régalien. C’est pourquoi, dans le travail préparatoire à la loi sur le renseignement, nous envisageons d’accroître le nombre de parlementaires au sein de l’autorité administrative indépendante qui sera appelée à se substituer à la CNCIS – la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité – pour contrôler l’ensemble des techniques intrusives de renseignement. Nous parlerons de cela au moment de l’examen des dispositions modifiant la loi du 10 juillet 1991.