Intervention de Sébastien Pietrasanta

Séance en hémicycle du 10 février 2015 à 15h00
Débat sur le rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Pietrasanta :

Monsieur le ministre de l’intérieur, je souhaite vous interroger sur la question du renseignement pénitentiaire, même si j’ai bien conscience que celui-ci est sous la responsabilité de Mme la garde des sceaux. Le lien entre le renseignement pénitentiaire et les autres services de renseignement est une question majeure, qui nous préoccupe tous.

En effet, les événements récents nous poussent à nous interroger sur la place de la prison dans le processus de radicalisation. Ce phénomène n’est pas nouveau : depuis longtemps, de jeunes prisonniers sont endoctrinés au contact de détenus déjà radicalisés. La détection des individus radicalisés se fait simplement par l’observation et l’analyse de leur comportement ; elle doit être améliorée. La radicalisation se fait d’ailleurs de plus en plus discrètement, souvent sans signes extérieurs. L’administration pénitentiaire possède un dispositif de renseignement, qui a été renforcé en 2003 par la création d’un bureau du renseignement pénitentiaire appelé EMS-3.

Ce service est toutefois bien modeste : il ne compte qu’une douzaine de personnes en administration centrale, et autant au niveau des régions, pour suivre près de 1 000 individus. Mme Isabelle Gorce, directrice de l’administration pénitentiaire, nous a informés lundi, dans le cadre de la commission d’enquête parlementaire sur la surveillance des filières et des individus djihadistes, que sur ce millier d’individus, 170 personnes étaient surveillés en raison de leurs liens avec le terroriste ou avec la mouvance islamiste radicale. Les autres individus surveillés étaient en lien avec des organisations séparatistes.

Le Premier ministre a annoncé des moyens supplémentaires, humains et financiers, pour les services de renseignement, notamment l’EMS-3, afin de lutter contre le terrorisme. Ma question, monsieur le ministre de l’intérieur, porte sur la coordination des services. Il est absolument nécessaire de renforcer la coordination de l’action de l’EMS-3 avec celle des autres services de renseignement. Comme vous le savez, le service de renseignement pénitentiaire ne fait pas partie de ce que l’on appelle la « communauté du renseignement », composée de six autres services.

Envisagez-vous d’intégrer l’EMS-3 dans un second cercle de la communauté du renseignement ? De manière plus générale, comment envisagez-vous l’évolution de la communauté du renseignement ?

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