Intervention de Bernard Cazeneuve

Vous connaissez bien ces questions, monsieur le député, puisque vous avez été rapporteur de la loi du 13 novembre 2014, et c’est à juste titre que vous avez indiqué que la radicalisation se développe – en partie – en prison. L’administration pénitentiaire, qui relève de Mme la garde des sceaux, a renforcé l’action de ses services de renseignement, en lien étroit avec le ministère de l’intérieur. Il faut, là aussi, accroître ensemble nos efforts.

Vous évoquez la nécessité de renforcer la coordination de l’action de l’EMS-3 avec celle des autres services de renseignement. Je partage totalement cette préoccupation, et je tiens à vous exposer les initiatives que nous avons d’ores et déjà prises pour renforcer la coordination entre les services. D’abord, la direction de l’administration pénitentiaire est, depuis l’été dernier, systématiquement associée aux réunions hebdomadaires de l’UCLAT, l’unité de coordination de la lutte antiterroriste. Les processus d’échange d’informations ont été fluidifiés, et le renseignement circule désormais beaucoup mieux, au sein de l’UCLAT, entre les directions concernées.

Le bureau du renseignement pénitentiaire de l’état-major de sécurité de l’administration pénitentiaire aura accès au futur système de traitement automatisé des signalements liés à la radicalisation, lequel sera géré par l’UCLAT. Depuis le 5 janvier 2014, un directeur des services pénitentiaires est détaché à temps plein à l’UCLAT au sein du département de lutte contre la radicalisation. La coordination avec le BRP est l’une de ses principales missions.

Par ailleurs, des échanges opérationnels entre la direction de l’administration pénitentiaire et les services du ministère de l’intérieur ont lieu. Un protocole de coopération et d’échange de renseignement au niveau interrégional, à l’image du protocole associant la DGSI et la direction de l’administration pénitentiaire depuis 2012, a été validé par le directeur général de la police nationale ; il doit maintenant être validé par le ministère de la justice.

Enfin, troisième point, nous améliorons les capacités de détection de la direction de l’administration pénitentiaire. À mon initiative, le coordinateur national du renseignement a accepté le principe de l’accès des effectifs du bureau du renseignement pénitentiaire à certaines formations dispensées par l’académie du renseignement. Ce rapprochement est appelé de ses voeux par la délégation parlementaire au renseignement – je parle là sous le contrôle de Jean-Jacques Urvoas. De même, le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance a noué des contacts avec la direction de l’administration pénitentiaire et l’école nationale d’administration pénitentiaire afin de former son personnel, ainsi que celui des services d’insertion et de probation, à la détection de la radicalisation, aussi bien en milieu ouvert qu’en milieu fermé.