Intervention de Jean-Paul Tuaiva

Monsieur le secrétaire d’État au budget, mes chers collègues, j’associe à ma question mes collègues Maina Sage, Philippe Gomes et Sonia Lagarde. Dans le contexte de crise que nous connaissons, et en raison des enjeux économiques actuels, il est indispensable que les territoires ultramarins soient soutenus. Toutefois, force est de constater que les collectivités d’outre-mer subissent, vis-à-vis de la France métropolitaine, des inégalités de plusieurs ordres.

En premier lieu, le crédit d’impôt compétitivité emploi, le CICE, mis en place depuis 2013 par le Gouvernement, ne s’y applique pas. En second lieu, les différents dispositifs de défiscalisation en faveur de l’outre-mer sont chaque année modifiés par le Gouvernement, qu’il s’agisse des taux applicables ou de leur plafonnement. Cette remise en cause demeure un véritable frein aux investissements dans ces collectivités d’outre-mer, déjà pénalisées par leur éloignement.

À l’occasion des débats sur la loi de finances pour 2015, le Gouvernement a indiqué qu’une évaluation des dispositifs de défiscalisation était en cours, en vue d’une profonde évolution avant 2017. Nous vous demandons de lever sans délai cette incertitude qui a déjà conduit au ralentissement de l’activité des entreprises impliquées dans des projets à l’échéance plus lointaine.

Enfin, la banque publique d’investissement, la BPI, créée en 2013, n’a toujours pas de déclinaison dans certaines collectivités d’outre-mer. Si l’Agence française de développement représente désormais la BPI dans les départements d’outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, la BPI n’est pas plus présente en Polynésie française qu’en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis-et-Futuna. Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous indiquer quand ces dernières collectivités pourront enfin bénéficier des services de la BPI ?