Intervention de Christian Eckert

Monsieur le député Tuaiva, je ne partage pas l’ensemble de vos propos ni de vos analyses, même si je peux y souscrire sur un certain nombre de points. Vous évoquez le fait qu’il n’y aurait pas de traitement particulier ni de soutien aux territoires que vous avez évoqués, à savoir aux départements et aux collectivités d’outre-mer. Pourtant, s’agissant du CICE ou du crédit impôt recherche, vous savez que les dispositifs sont majorés pour les territoires d’outre-mer. Et les réductions de cotisations sociales y sont majorées également.

D’autres mesures existent, je pourrais les évoquer, et il faudra d’ailleurs peut-être que nous les examinions en détail. Ainsi, les fonctionnaires qui travaillent outre-mer bénéficient de dispositions salariales plutôt avantageuses, qui pèsent parfois d’ailleurs sur le budget des collectivités territoriales : c’est un vrai sujet, il faudra y revenir.

Pour ce qui est de la défiscalisation, dont vous avez longuement parlé, il faut bien dire qu’elle a connu des taux de fuite assez importants. Cela a été très souvent relevé dans différents rapports, émanant aussi bien du Parlement que de la Cour des comptes – je ne parle même pas des articles de presse, parfois outranciers je vous l’accorde. Une réforme figure dans la loi de finances pour 2014, qui a pour but de transformer des dispositifs fiscaux complexes, qui soulèvent beaucoup de discussions, en crédits d’impôt, avec une faculté d’option selon la taille des entreprises. Ce dispositif devra être évalué, je suis sur ce point tout à fait d’accord avec, et il avait d’ailleurs fait l’objet d’une franche et bonne discussion lors de la loi de finances initiale pour 2014, mais il semble donner plutôt satisfaction.

Je m’aperçois que je n’ai plus le temps de parler de la BPI, et je prie monsieur le député Tuaiva de m’en excuser.