Intervention de Jacques Krabal

Monsieur le secrétaire d’État au budget, l’événement majeur de la loi de finances pour 2015 reste la nouvelle réduction des concours financiers de l’État aux collectivités locales, qui s’élève à 3,42 milliards d’euros. Ce reflux des dotations devrait se poursuivre en 2016 et 2017. Ainsi, sur cette période, la baisse de la dotation globale de fonctionnement, la DGF, représente au total 15,8 milliards d’euros.

Certes, il est nécessaire de désendetter notre pays, mais il faut aussi rappeler que les collectivités territoriales ne sont pas directement concernées par cette dette, comme il faut rappeler que nos communes rurales comme nos bourgs-centres n’ont pas pour habitude de dépenser sans compter et n’ont pas attendu ce contexte pour faire des économies.

Le rapport sénatorial sur les collectivités locales démontre les effets négatifs de cette baisse sur les bourgs-centres comme sur les petites villes. La majoration du taux du fonds de compensation de TVA et l’augmentation de la dotation d’équipement des territoires ruraux, la DETR, qui sont, en tant que telles, de bonnes mesures, font néanmoins pâle figure au regard de la baisse de la DGF. Ainsi, de fait, l’investissement public, assuré à 70 % par les collectivités locales dans notre pays, va connaître un recul qui pèsera sur le secteur du bâtiment et des travaux publics. Moins d’activité, c’est moins de croissance et donc moins d’emploi.

Ma ville, Château-Thierry, comme d’autres collectivités, est éligible à la DSU cible et à la DSR, et nous avons même deux quartiers classés au titre de la politique de la ville. Nous devons faire face seuls aux charges de centralité, pour la piscine, le conservatoire, la médiathèque, sans oublier que nous avons 40 % des logements sociaux du territoire. La baisse de la DGF, c’est la double peine pour nos communes et nos bourgs-centres.

C’est pourquoi je voudrais savoir, monsieur le secrétaire d’État, si oui ou non, comme je l’ai lu et entendu, les communes bénéficiant de la DSU cible et de la DSR verront ces dotations augmenter afin de réellement compenser la baisse de la DGF. Ce n’est vraiment pas le cas actuellement pour ce qui nous concerne. Par ailleurs, au-delà de la réflexion sur la DGF que vous avez engagée, y a-t-il eu une étude d’impact sur les conséquences des réductions des dotations sur les communes et les bourgs-centres ? Comme l’écrivait Jean de La Fontaine dans la fable Le Héron, « on hasarde de perdre en voulant trop gagner ».