Intervention de Christian Eckert

Monsieur le député, vous soulevez une question importante, et légitime : celle du soutien que peut apporter l’État aux collectivités territoriales. Vous avez parlé d’une baisse de 3,42 milliards d’euros pour 2015. Initialement, elle était prévue à 3,67 milliards : il y a donc déjà eu une petite avancée, en plus de la une majoration du taux de remboursement du FCTVA et de l’abondement de la DETR à hauteur de 200 millions d’euros, proposition du Premier ministre à laquelle le Parlement a adhéré.

Il y a un travail essentiel que nous devons faire. Quand on discute avec les élus des diverses communes, et notamment des plus petites, on voit bien une incompréhension de la dotation globale de fonctionnement. Ainsi, vous avez parlé de son volume global, et on peut y réfléchir, mais il faut savoir qu’il y a par exemple entre les petites et les plus grosses une différence qui va du simple au double pour la part socle calculée au nombre d’habitants. Si l’on peut comprendre que des communes aient des charges de centralité, alors pourquoi un aussi grand écart, d’autant que parfois, cela bénéficie à des communes avec un potentiel financier ou fiscal très élevé ?

Le Gouvernement a chargé deux parlementaires, un sénateur et l’une de vos collègues, Christine Pires Beaune, de réfléchir à une réforme de la DGF pour la loi de finances initiale pour 2016. Il y a bien des sujets à traiter. Je vous proposerai probablement que nous nous concentrions sur la part communale et intercommunale en laissant en suspens ce qui concerne le département et la région, mais je ne veux pas anticiper sur le rapport qui est en cours d’élaboration.

Pour ce qui est de la baisse de l’investissement, elle est courante en période de renouvellement électoral, surtout à un moment où il y en a davantage. Nous aurons l’occasion de revenir sur ces points et de travailler ensemble sur des mécanismes de péréquation.

Quant à la DSU, M. Pupponi avait proposé un amendement, qui a été adopté, majorant la part de DSU pour compenser la baisse des dotations pour les communes éligibles. Nous aurons probablement l’occasion d’y revenir dans d’autres débats.