Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 10 février 2015 à 21h30
Questions sur la politique budgétaire

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Monsieur le député, vous soulevez encore une question importante. Il n’a pas échappé au Gouvernement que le contexte avait changé et que l’envolée brutale du franc suisse par rapport à l’euro avait de fortes conséquences, et c’est un euphémisme. Devant une situation de cette nature, il est important de réagir, et non de surréagir, et d’abord de bien identifier et estimer les difficultés.

J’ai eu l’occasion de recevoir hier et aujourd’hui l’APCET, l’association des communes concernées, l’Association des régions de France et l’Assemblée des départements de France. Je reçois demain les représentants de l’Association des maires de France. J’ai aussi reçu tout à l’heure les représentants de la Fédération hospitalière de France, puisque des hôpitaux sont concernés, afin que nous puissions avec nos services quantifier les choses. Selon nos premières estimations, il en va de 1 à 3 milliards d’euros, le tout dépendant bien entendu du niveau où le franc suisse pourrait se stabiliser, s’il se stabilise d’ailleurs, ce qui n’est pas toujours le propre des monnaies. Bref, la première étape est donc en cours de finalisation.

Vous avez évoqué plusieurs hypothèses. Le gouvernement précédent, le président Carrez le sait parfaitement, a logé les emprunts toxiques dans une structure, la SFIL, qui est publique, et les capitaux apportés par la Caisse des dépôts et la Banque postale ont obtenu la garantie de l’État, ce qui signifie, et c’est une nuance importante par rapport aux propos que vous avez tenus, que faire payer la SFIL, c’est faire payer l’État. Il faut donc décider si on aime plus les contribuables locaux ou les contribuables nationaux…

Dans une dizaine de jours au plus, je l’espère, le Gouvernement fera connaître ses propositions, à l’issue des discussions que nous avons avec nos partenaires, y compris la SFIL. J’avais déjà reçu ses représentants la veille du sinistre, si j’ose dire, et je les reverrai très vite.

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