Intervention de Éric Alauzet

Depuis le début de la législature, monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement et la majorité ont agi de manière volontaire contre la fraude fiscale. Comme nous le montre l’actualité, cette bataille est loin d’être gagnée. Néanmoins, nous engrangeons des victoires. Vous l’avez d’ailleurs rappelé cet après-midi, ce sont 35 000 personnes qui ont demandé à voir leur situation régularisée auprès de l’administration fiscale. Ces régularisations ont permis de faire entrer dans les caisses de l’État environ 2 milliards d’euros, qui permettront d’alléger d’autant l’impôt de 9 millions de ménages en 2015.

De manière plus globale, en 2013, la lutte contre la fraude fiscale des particuliers et des entreprises a rapporté 10 milliards d’euros à l’État français, soit un milliard de plus qu’en 2012. En 2014, la lutte s’est amplifiée et les recettes ont progressé. Le mouvement devrait se poursuivre.

Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous nous apporter des précisions sur le niveau des recettes nouvelles attendues pour les exercices 2015, 2016 et 2017 au titre de la lutte contre la fraude fiscale ainsi que sur l’utilisation qui en sera faite ? Si 30 milliards d’actifs sont revenus en France, avec une moyenne de 25 % d’imposition, pénalités diverses et indemnités de retard, peut-on compter sur 6, 7, 8 milliards sur deux ou trois ans ?

En 2014 et 2015, cette collecte nouvelle servira à réduire les impôts des ménages aux revenus modestes et à améliorer leur pouvoir d’achat. Dans une période où nos concitoyens ont dû faire de gros efforts, ce geste était essentiel. Dans les années à venir, comment envisagez-vous de répartir l’argent issu de la lutte contre la fraude entre le soutien aux ménages, l’assainissement des comptes publics et le soutien à l’activité économique ?

Enfin, un certain nombre de repentis devront certainement être redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune, pour les actifs restitués vers la France. Êtes-vous en mesure d’estimer la recette fiscale que cela représente et comment elle pourra être utilisée ?