Intervention de Christian Eckert

Monsieur le député, il sera difficile en deux minutes de répondre à l’ensemble de vos questions. Je vous propose donc, si le président Carrez et Mme la rapporteure générale sont d’accord, de venir devant la commission des finances faire le point sur l’ensemble des dispositions que vous venez d’évoquer, à savoir, et ce sont deux choses totalement différentes, le traitement de la liste HSBC d’une part, et d’autre part les conditions de fonctionnement du STDR, le service de traitement des déclarations rectificatives. Je vais néanmoins tenter de répondre assez précisément à votre question sur l’estimation.

Le STDR a reçu à ce jour plus de 36 000 demandes de régularisation. Grâce à une disposition que vous avez adoptée en loi de finances sur la proposition du Gouvernement, pour être recevables, ces dossiers doivent être accompagnés d’un premier versement à échéance brève, calculé par le contribuable, pour accélérer le règlement de la situation. Ensuite, il faut traiter le dossier, obtenir des informations sur l’origine des fonds et calculer les pénalités. Pour le reste, le contribuable fait ce qu’il veut : il n’est pas interdit de posséder un compte bancaire à l’étranger. Il faut seulement cocher la case sur sa déclaration d’impôts, donner un numéro et de indiquer le montant des avoirs, de façon qu’ils rentrent dans l’assiette de l’impôt.

La moyenne aujourd’hui est de 800 000 ou 900 000 euros par dossier. C’est un montant important, et il convient d’être prudent. Le service, pour des raisons évidentes, a commencé par traiter les dossiers les plus lourds, vous le comprendrez. On peut estimer qu’environ 25 milliards d’euros sont sortis de l’ombre. Après régularisation, il y aura souvent lieu de percevoir l’impôt de solidarité sur la fortune, donc quelques centaines de millions d’euros de façon récurrente.

Pour 2014, les recettes du STDR sont estimées à 1,95 milliard d’euros, et pour 2015 à 2,2 milliards. Ce sont nos prévisions, et je peux dire aujourd’hui avec une quasi-certitude qu’elles seront tenues. Pour 2015, l’utilisation des fonds appartiendra au Parlement. Il ne s’agit pas d’une cagnotte : nous pourrons parler de cagnotte lorsque nous aurons résorbé le déficit !