Intervention de Éric Alauzet

Monsieur le secrétaire d’État, dans la loi de finances pour 2015, nous avons pris un certain nombre de mesures favorables à l’environnement : doublement du CIDD, qui est devenu le crédit d’impôt pour la transition énergétique, fléchage de 28 millions d’euros pour la conversion des vieux véhicules diesel en véhicules propres, augmentation de deux centimes par litre de la TICPE sur l’essence et le diesel – c’est la montée en puissance de la contribution climat énergie, contribution de 4 centimes par litre sur le gazole des poids lourds suite à l’abandon de la taxe poids lourds, ce qui devrait permettre de maintenir le budget de l’AFITF à hauteur de 2,3 milliards d’euros pour l’année 2015, ou encore progression de la CSPE, avec 1 milliard d’euros supplémentaires en 2015 pour financer les énergies renouvelables…

Dans le même temps, le budget de la mission « Écologie » subit une baisse de l’ordre de 400 millions d’euros. On peut notamment regretter la suppression des programmes d’investissement d’avenir concernant les villes et territoires durables et l’innovation pour la transition énergétique. Dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, il sera créé un chèque énergie, qui n’a pas trouvé de traduction dans le budget 2015, car les premiers seront émis seulement à la fin de cette année. Celui-ci remplacera les tarifs sociaux et il sera donc financé en partie par la CSPE et complété dans le cadre du budget 2016. Il permettra d’aider 4 millions de ménages.

Les actions en faveur de l’environnement sont multiples et ne prennent pas toutes place dans le cadre de la mission « Écologie », au point qu’il devient difficile de se mettre d’accord sur la réalité de la politique écologique du Gouvernement. À titre d’exemple, il est difficile de savoir si le budget de l’AFITF sera maintenu, entre la baisse de la contribution du budget de l’écologie et l’abondement de la taxe sur le litre de gazole pour les poids lourds. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner ce soir une vision globale mais précise des dépenses engagées par l’État et ses opérateurs en faveur de l’écologie, afin de rendre nos échanges plus clairs et plus utiles ?