Intervention de Christian Eckert

Madame la rapporteure générale, la prévision de déficit public pour 2015 a été améliorée au cours des débats parlementaires, puisqu’elle est passée de 4,3 à 4,1 points de PIB. L’article liminaire de la loi de finances initiale pour 2015 et la loi de programmation des finances publiques ont été ajustés en conséquence en nouvelle lecture par votre assemblée.

Vous avez rappelé que les ajustements s’élèvent à 3,6 milliards d’euros, sur lesquels le Gouvernement a encore quelques discussions avec la Commission européenne, notamment pour la partie 2015 puisque, comme je l’ai dit à votre collègue Philippe Vigier, il y a des différences d’appréciation entre nous. Ainsi, la Commission ne prend en compte que les mesures pérennes et non les mesures one shot. Elle a aussi changé de position quant aux 300 millions d’euros que nous avions affichés, très prudemment, de réduction du prélèvement au profit de l’Union, après quelques divergences de vue avec Eurostat… Voilà certains paramètres parmi d’autres qui m’empêchent à ce stade de vous répondre de façon très précise mais qui expliquent que nous estimions notre effort structurel à 0,5 % du PIB alors que la Commission ne nous gratifie que de 0,32 %. Les discussions se poursuivent.

Enfin, vous m’interrogez sur le calendrier du programme de stabilité. Je reconnais franchement que le Gouvernement doit améliorer ses relations, du point de vue du calendrier de travail, avec votre assemblée, et notamment sa commission des finances, afin que le programme de stabilité n’arrive pas tout ficelé devant une assemblée qui n’aurait d’autre choix que de l’approuver en l’état, et que nous puissions avoir des discussions plus en amont. Peut-être en est-ce l’amorce aujourd’hui.