Intervention de Christian Eckert

Ces différentes mesures concourent à plus de justice, en particulier, et je vous remercie de l’avoir évoquée, la prise en compte au barème de l’impôt sur le revenu d’un certain nombre de revenus du capital, ce qui met fin à une injustice que nous avions souvent dénoncée.

Votre question est très précise et très technique. Vous évoquez la différence entre les bénéficiaires du RSA et ceux de l’ASS dans la prise en compte de leurs ressources. Il me semble de surcroît, sous réserve de vérification, que l’ASS donne lieu à une comptabilisation des trimestres pour la retraite plus avantageuse que celle du RSA.

Le Gouvernement s’est engagé, vous le savez, à rapprocher le RSA activité et la prime pour l’emploi, deux dispositifs qui se cannibalisent en partie puisque celui qui bénéficie du premier perçoit moins au titre de la seconde, et qui ne sont pas versés de la même façon, l’un au fil de l’eau, l’autre de façon décalée. C’est pourquoi le Gouvernement vous proposera d’ici quelques mois un nouveau dispositif, dont j’ai évoqué les principes lors de la discussion de la loi de finances initiale. La réforme de l’ASS sera à mener en corrélation avec la mise en place de ce nouveau dispositif de RSA-prime pour l’emploi. Elle fait partie des travaux que le Gouvernement conduit actuellement et qui donneront lieu à des propositions. Votre question pertinente et très technique est donc parfaitement identifiée.