Intervention de Philippe Gomes

Monsieur le secrétaire d’État, je voulais vous interroger sur la construction des lycées du Mont-Dore et de Pouembout ainsi que d’un centre pénitentiaire dans la province Nord de Nouvelle-Calédonie, et vérifier que les crédits de l’État, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, étaient bien inscrits. Mais la réponse que vous avez faite à Jean-Paul Tuaiva me conduit à revenir sur sa question, pour trois motifs.

Vous avez indiqué que le CICE et les réductions de charges sociales sur les bas salaires étaient applicables dans les collectivités d’outre-mer. C’est totalement faux. Seuls les départements d’outre-mer sont admis au bénéfice de ces dispositifs, en aucune façon les collectivités d’outre-mer du Pacifique, la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna, qui sont depuis longtemps fiscalement autonomes. Il convenait d’apporter cette correction.

M. Tuaiva a aussi évoqué le dispositif de défiscalisation. Ainsi que vous l’avez rappelé, ce dispositif a été revu en ce qui concerne les départements d’outre-mer, selon des modalités particulières, notamment en termes de crédits d’impôt. Il n’en est rien pour les collectivités d’outre-mer, où le dispositif précédent continue de s’appliquer. Vous m’aviez toutefois répondu, lors des questions au Gouvernement, que ce dispositif de défiscalisation serait évalué en 2015 et que, le cas échéant, de nouvelles dispositions mieux adaptées aux collectivités d’outre-mer du Pacifique pourraient être proposées à l’Assemblée.

Il est en tout cas indispensable, et j’insiste sur ce point, monsieur le secrétaire d’État, de faire sauter le verrou de 2017. La Nouvelle-Calédonie est soumise au processus du référendum de 2018, avec une incertitude politique forte. Une épée de Damoclès est suspendue au-dessus du pays, ce qui n’est pas favorable à l’investissement. La Polynésie, quant à elle, sort d’une décennie difficile, où près de 10 % du PIB a été détruit. C’est dire à quel point ces deux collectivités ont besoin d’un horizon élargi, afin que les acteurs économiques reprennent confiance et que les investissements permettent à nos économies aujourd’hui chancelantes de repartir.

Enfin, la dernière partie de la question de M. Tuaiva concernait l’installation de la BPI. Monsieur le secrétaire d’État, une mission a eu lieu il y a plus d’un an maintenant. Des textes devaient être présentés de manière imminente. Nous attendons toujours. Quand la BPI sera-t-elle installée en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française ?