Intervention de Christian Eckert

Monsieur le député, concernant la question des infrastructures en Nouvelle-Calédonie, je confirme que le Gouvernement et la garde des sceaux y sont attentifs et que la construction d’un centre pénitentiaire de 150 places à Koné est bien financée dans le cadre du budget triennal. En 2015, 23 millions d’euros sont prévus pour des autorisations d’engagement.

Vous avez aussi évoqué les crédits d’impôt et l’applicabilité du dispositif de défiscalisation aux collectivités d’outre-mer, les COM. Effectivement, j’ai parlé tout à l’heure un peu facilement des territoires d’outre-mer, sans préciser s’il s’agissait des DOM ou des COM. Les COM ont une fiscalité propre. Les crédits d’impôt étant attachés à celui qui manie l’outil fiscal, le Gouvernement n’aura donc peut-être pas toute latitude.

Mais je vois quelques contradictions dans vos propos : vous dites, contrairement à M. Tuaiva, que le dispositif nouveau est moins favorable, mais vous réclamez son application pour votre collectivité ! Je n’ai pas eu le temps de le dire tout à l’heure, mais les taux pratiqués sur les crédits d’impôts conduisent à des aides plus favorables qu’auparavant avec les dispositifs de défiscalisation.

Enfin, le secrétaire d’État au budget n’a pas tutelle sur la BPI. Je crois savoir qu’en ce moment, vous avez l’occasion de rencontrer régulièrement le ministre de l’économie. Peut-être pourriez-vous lui poser la question ?