Intervention de Jean Launay

Monsieur le secrétaire d’État, ma question porte sur le budget de la défense. Les engagements militaires de la France, communément appelés OPEX, en 2013 et en 2014 ont un impact budgétaire important. Le surcoût total des OPEX pour 2013, hors opération Sangaris en Centrafrique, aura été de 1,26 milliard d’euros.

L’année 2013 a donc illustré, comme en 2012, le fonctionnement de la clause de sauvegarde, désormais inscrite dans le corps même de la loi de programmation militaire. La totalité des surcoûts OPEX liés à des opérations exceptionnelles décidées par le Président de la République, chef des armées – Mali, République Centrafricaine – et dépassant la dotation inscrite en loi de finances a été couverte par la solidarité interministérielle.

C’est ainsi que 578 millions d’euros de crédits ont été ouverts par décret d’avance fin 2013 et ratifiés par la loi de finances rectificative. Au total, les surcoûts OPEX en 2013, soit 1,26 milliard d’euros, auront fait l’objet d’un financement à l’euro près selon le dispositif prévu, sans nécessiter aucun prélèvement sur les autres crédits du ministère. Ainsi, les crédits d’équipement de nos armées n’auront pas servi ces deux dernières années de variable d’ajustement au financement des OPEX.

Pour 2014, le coût total prévisionnel des OPEX avoisine 1,2 milliard d’euros, somme importante qui doit, conformément à la loi de programmation militaire, faire l’objet d’une compensation interministérielle.

Monsieur le secrétaire d’État, où en sommes-nous de ces arbitrages de fin de gestion ? Pouvez-vous préciser si la réserve de précaution, dont je rappelle qu’elle représente 1,4 milliard d’euros, a été levée, et si oui, dans quelle proportion ?

Par ailleurs, comment s’opérera la couverture interministérielle du surcoût lié aux OPEX pour 2014, au-delà des 450 millions d’euros provisionnés en loi de finances initiale pour 2014 ? Le surcoût prévisionnel total de ces OPEX pour l’ensemble des théâtres est estimé à 1,128 milliard d’euros à la fin de l’année.

Enfin, madame Louwagie, si vous aviez pu entendre le chef d’État-major Pierre de Villiers devant la commission des affaires étrangères cet après-midi, vous auriez compris que les sociétés de projet sont le plan A qui permet le respect de la trajectoire de la loi de programmation militaire, soit 31,4 milliards pour cette année. Le général a ajouté qu’il n’y avait pas de plan B. Rendez-vous donc demain pour poursuivre ce débat en commission des finances !