Intervention de Michel Vergnier

Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais à nouveau aborder la situation des collectivités territoriales, en particulier du bloc communal à qui l’on demande l’essentiel de l’effort de redressement des comptes publics.

Mon premier point sera revendicatif, puisque je souhaite à nouveau attirer votre attention sur le fait que l’effort de chaque collectivité ne peut être calculé en pourcentage, mais au prorata des capacités contributives de chacune.

Vous le savez, les situations sont très diverses. Certaines pourront assumer l’effort demandé sans compromettre leurs investissements tandis que d’autres n’y parviendront pas malgré tous les efforts qu’elles ont entrepris depuis des années pour réduire leurs dépenses de fonctionnement.

J’avais beaucoup insisté sur la réforme de la DGF. Vous l’avez actée pour 2016, et je vous en remercie. Elle devra nécessairement faire jouer la péréquation en tenant compte, en particulier, des charges de centralité et des situations réelles. Ainsi, 15 % de la population de la ville que je préside est devenue éligible à la politique de la ville, ce qui crée des obligations envers ces populations. Je souhaite à nouveau recueillir votre avis sur la philosophie qui vous anime.

Je voudrais par ailleurs mettre en évidence les avancées réalisées, que je salue : augmentation importante de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation de solidarité rurale, mais surtout progression de la dotation d’équipement des territoires ruraux – plus de 30 % dans mon seul département. Cette dotation est un véritable levier pour l’aide à l’investissement des collectivités et donc pour le soutien aux entreprises locales dont la survie dépend directement de la commande publique.

Le fonds d’aide aux communes pour l’accompagnement des nouveaux rythmes scolaires est également indispensable.

Je souhaite donc, comme le demande l’Association des maires de France, que nous ayons un vrai dialogue tenant compte de la situation réelle des communes pour qu’elles agissent aux côtés de l’État comme un véritable levier pour un soutien à la croissance et à l’emploi.

Pourriez-vous faire à nouveau le point sur l’ensemble de ces dossiers et nous rappeler vos intentions ?