Intervention de Christian Eckert

La réforme de la DGF est une question importante, comme d’ailleurs les montants concernés, qui sont de l’ordre de 46 milliards d’euros. Des discussions subsistent, en particulier sur son périmètre ainsi que sur son évolution, qui se fait non pas dans un esprit punitif mais pour garantir la réduction de l’ensemble de la dépense publique. Nous avons été conduits, faute d’ailleurs de propositions de la part des associations d’élus, à reconduire pour 2015 la répartition de 2014.

La péréquation est l’un des grands principes de la DGF. Je souhaite qu’elle soit au coeur du travail qu’entament vos deux collègues le sénateur Jean Germain et la députée Christine Pires Beaune, car la diversité des situations est insupportable. Vous êtes député de la Creuse, me semble-t-il : est-il normal que certaines villes riches de l’agglomération parisienne perçoivent une DGF par habitant très largement supérieure à des petits bourgs-centres de la Creuse ? C’est incompréhensible. Peut-être pourrons-nous, progressivement car les réformes brutales sont toujours difficiles à faire accepter, faire évoluer la situation.

S’agissant des charges de centralité, nous sommes quelques-uns à penser, mais là encore le travail doit progresser, qu’une dotation de fonctionnement intercommunale ne serait pas une mauvaise idée. Elle permettrait de prendre en compte les charges de centralité de façon mutualisée, proche du territoire, et non pas depuis Paris. On voit bien que certaines intercommunalités riches comprennent des communes pauvres, ou l’inverse, ce qui crée des disparités, notamment au regard des charges dites de centralité – celles qui pèsent sur la commune qui détient les équipements publics, les piscines, les crèches. Les territoires seraient les mieux placés pour organiser une répartition plus conforme aux charges et aux ressources des uns et des autres. Nous en discuterons. Je sais que les oppositions sont assez fortes au sein des associations d’élus, mais j’invite tout le monde à y réfléchir. Nous trouverons bien une solution.