Intervention de Paul Salen

Monsieur le secrétaire d’État, suite à une promesse de campagne du candidat François Hollande, vous avez voulu mettre en place une taxe à 75 % sur les revenus supérieurs à un million d’euros. Cette première version avait été censurée par le Conseil constitutionnel, qui avait considéré, outre la charge excessive qui en résultait, que cette taxe était contraire au principe d’égalité devant les charges publiques puisque son mécanisme était assis sur les revenus de chaque personne physique alors que l’impôt sur le revenu est prélevé par foyer.

Un an après, piégé par cette promesse électorale, votre majorité élaborait une nouvelle mouture de cette taxe, un impôt sur les entreprises payé par ces dernières sur les salaires dépassant un million d’euros au titre des années 2013 et 2014. Cette taxe aura ainsi concerné un millier de contribuables et rapporté 420 millions d’euros, ce qui représente un faible intérêt au regard des 187 milliards d’euros générés par la TVA, des 75 milliards d’euros de l’impôt sur le revenu ou des 55 milliards de l’impôt sur les sociétés.

Si les bénéfices pour les comptes publics n’auront été que très limités, les conséquences pour l’image de notre pays auront en revanche été désastreuses. En effet, de nombreuses entreprises ont délocalisé leurs services à l’étranger, à l’instar de beaucoup de dirigeants qui se sont aussi exilés, ce qui représente autant de recettes et de forces économiques perdues pour la France.

Cette taxe a de surcroît profondément affaibli la réputation de la France et sa compétitivité, sans compter les autres mesures « anti-entreprises » comme le compte pénibilité, le temps partiel à 24 heures minimum ou l’obligation d’information des salariés pour tout projet de cession. Bref, les investisseurs ont tout simplement perdu confiance.

Monsieur le secrétaire d’État, je pense que vous êtes, comme moi, comme tous les Français, inquiets pour notre économie et notre pays. Quels moyens comptez-vous mettre en oeuvre pour regagner la confiance des investisseurs et des dirigeants d’entreprise et tout simplement pour relancer la compétitivité en France ?