Prochaine séance, demain, à quinze heures :
Questions au Gouvernement préalables au Conseil européen relatif à la lutte antiterroriste ;
Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes ;
Questions sur l’amélioration des relations de travail entre le Gouvernement et le Parlement ;
Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes.
La séance est levée.