Intervention de Bernard Cazeneuve

En revanche, sur le fond, vous posez un certain nombre de questions précises auxquelles je tiens à répondre.

J’ai reçu il y a quelques jours la délégation française au Parlement européen, toutes sensibilités confondues. À cette occasion, j’ai senti chez les parlementaires, qu’ils soient socialistes, du PPE ou libéraux, la volonté de faire en sorte que les choses avancent sur ce texte pour peu que des garanties soient apportées.

Par ailleurs, le jour suivant, je me suis rendu devant la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, dite LIBE, du Parlement européen pour y rencontrer l’ensemble des coordonnateurs. J’ai constaté là aussi que le clivage sur le PNR transcendait celui qui existe entre les conservateurs et les progressistes. Par exemple, quelques libéraux, qui siègent non loin du PPE, sont défavorables à la mise en place du PNR.

Nous souhaitons, nous, que le PNR aboutisse car nous en avons besoin pour lutter contre le terrorisme, notamment en établissant la traçabilité des terroristes qui circulent à l’intérieur de l’espace Schengen après avoir traversé les frontières extérieures de l’Union européenne.

Nous pensons qu’il est possible de trouver un chemin. Comment ? Tout d’abord, en faisant en sorte que cet outil soit essentiellement consacré à la lutte contre le grand banditisme et le terrorisme ; ensuite, en garantissant la protection des données. Pour cela, le service à compétence national qui sera chargé de gérer les données récupérées dans le cadre du PNR sera soumis à des règles déontologiques et protégé.

Ce dispositif devrait permettre de convaincre l’ensemble des groupes du Parlement européen de statuer positivement afin que nous disposions rapidement de cet outil dont nous avons besoin.