Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le député, vous avez soulevé les principales questions qui seront à l’ordre du jour, demain, du Conseil européen de Riga, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme. Je voudrais reprendre les points que vous avez évoqués en détaillant l’agenda de demain et les demandes formulées par la France.

Premièrement, pour ce qui concerne le PNR, vous avez évoqué, comme l’a fait Pierre Lequiller à l’instant, la nécessité de nous doter de cet outil. La France est très volontariste sur ce sujet, parce qu’elle considère que, si nous ne disposons pas du PNR et d’un dispositif particulier de signalement, au sein du fichier d’information Schengen, des personnes parties sur les théâtres d’opérations terroristes, nous serons totalement dépourvus pour retracer le parcours de ceux qui franchissent les frontières extérieures de Schengen au retour de ce théâtre d’opérations. Nous voulons donc le PNR, et nous le voulons rapidement.

Pour cela, nous considérons que la discussion doit se nouer avec le Parlement européen sur la base de la proposition faite par la Commission et le Conseil : il n’est pas nécessaire de rouvrir la voie menant à une nouvelle proposition de la Commission et du Conseil, ce qui reporterait l’adoption du PNR à une date lointaine.

Deuxièmement, dans le cadre de l’actuel code Schengen, il est possible, aujourd’hui, d’exercer des contrôles systématiques dans les États, mais cela n’a d’intérêt que si ces derniers sont opérés de façon coordonnée dans tous les États de l’Union européenne. Il faut donc sortir du Conseil de Riga avec l’idée de contrôles systématiques et coordonnés, qui préfigureraient une modification du code Schengen afin, dans un second temps, de rendre ces contrôles obligatoires. C’est la seule solution pour faire en sorte qu’à travers la réforme de Schengen et du PNR, nous soyons armés pour établir la traçabilité du parcours des terroristes.

Troisièmement, il faut inciter l’Union européenne, à l’instar de ce qui s’est fait sur la pédopornographie, à adopter des directives en ce qui concerne internet, de manière à ce que les appels et la provocation au terrorisme soient davantage régulés et que les opérateurs internet soient plus sensibilisés. Tel est l’agenda de demain à Riga.