Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le député, permettez-moi de rappeler l’importance du phénomène auquel la France et, au-delà, l’Union européenne, sont confrontées. Près de 2 000 de nos ressortissants sont concernés par un engagement dans des opérations terroristes, notamment en Irak et en Syrie ; près de 700 se sont rendus sur des théâtres d’opérations ou en reviennent ; plus de 250 ont manifesté la volonté de s’y rendre et à peu près autant sont quelque part, au sein de l’Union européenne, entre la France et la Syrie.

Il est impossible de procéder à la prise en charge judiciaire de ceux qui reviennent, généralement guidés par le seul instinct de la violence, si nous ne disposons pas d’outils. Quels sont-ils ?

D’abord, une très bonne coopération au sein d’Europol et d’Eurojust, qui permette de mieux identifier les messages appelant à la haine ou provoquant au terrorisme. C’est le rôle de la plate-forme « Check the Web », qui travaille avec la plate-forme PHAROS, en France, et d’autres, initiées par des pays de l’Union européenne.

Ensuite, nous devons disposer des outils permettant de rétablir la traçabilité des passagers qui franchissent les frontières extérieures de l’Union européenne et peuvent représenter un danger. C’est pourquoi nous avons besoin d’installer un système d’information Schengen avec un signalement des « combattants étrangers », de réformer le code Schengen pour permettre des contrôles plus systématiques, et de mettre en place le PNR, qui permet aux pays d’être informés, dès la réservation des billets, du parcours de terroristes dangereux.

Si nous disposons de ces trois outils, nous serons en situation de faire face au retour des terroristes beaucoup plus efficacement, en permettant leur prise en charge judiciaire. Ce sera l’objet du Conseil européen de demain. La France est déterminée à le faire aboutir.