Intervention de Alain Suguenot

Plusieurs pays ont mis en place leur propre système de PNR – c’est le cas du Royaume-Uni, depuis 2008. D’autres y adhèrent également, comme la Belgique, la Suède ou le Danemark.

Cet outil est très utile, vous l’avez rappelé, car il permet de détecter des comportements inhabituels, comme l’achat d’un aller simple pour une destination sensible ou un vol réservé à la dernière minute avec des escales multiples, pour brouiller les pistes.

En France, la loi de programmation militaire permet l’exploitation de la collecte des données PNR par les services de police et de renseignement. La délégation parlementaire, dans son rapport d’activité de 2014, appelait d’ailleurs de ses voeux la mise en place d’un système « PNR France », c’est-à-dire d’un système français, en attendant le système européen.

Monsieur le ministre de l’intérieur, en attendant de convaincre vos amis politiques au Parlement européen, désirez-vous la mise en place de ce système national ou voulez-vous que nous attendions encore de longs mois, avec les risques que vous connaissez pour la sécurité de nos concitoyens ?