Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le député, comme vous le savez, il y aura un PNR français – tous les textes ont été pris, y compris les dispositions réglementaires – et il sera en vigueur à partir de la rentrée prochaine, en septembre ou octobre 2015. Votre demande est donc totalement satisfaite par le travail que nous avons fait. Nous considérons en effet que, sans attendre ce que l’Union européenne peut faire, chaque État européen doit se doter d’un PNR qui, si l’Union européenne décide de ne pas statuer, permettra aux différents membres d’échanger entre eux des informations.

Le premier inconvénient d’un dispositif qui verrait les différents pays se doter chacun d’un PNR et nouer entre ces PNR des relations conventionnelles sans qu’il existe un PNR européen, c’est qu’il y aurait moins de garanties pour la protection des données. Avec une directive européenne permettant d’allier plus de sécurité et plus de garanties pour les libertés publiques, l’Europe, dans sa globalité, y gagnera.

Nous aurons donc un PNR, les Britanniques en ont déjà un, mais un PNR européen permettra un meilleur équilibre. Tous ceux qui, au sein de l’Union européenne, sont favorables à ce qu’il y ait davantage de garanties pour la protection des données devraient donc se précipiter pour voter ce PNR, qui en est la condition.

Par ailleurs, si nous voulons que le PNR soit efficace, il doit exister dans tous les pays de l’Union européenne, faute de quoi les terroristes se détourneront des aéroports où les accords Schengen sont mis en oeuvre et où un PNR s’appliquera, pour aller vers ceux où ces dispositifs n’existent pas, créant ainsi en Europe de véritables sanctuaires pour les terroristes. Il faut donc être très déterminés.

Je veux vous confirmer, monsieur le député, que je le suis totalement pour obtenir avec d’autres ministres, notamment avec mon homologue allemand Thomas de Maizière, l’accord du Parlement européen sur ce point. Cela suppose du temps, des garanties et du rassemblement. C’est la raison pour laquelle il n’est pas utile de nous diviser sur ce sujet. Je suis convaincu qu’armés de cette volonté, nous y parviendrons.