Intervention de Bernard Cazeneuve

Monsieur le député Quentin, vous êtes trop informé pour ne pas savoir que ce que vous demandez est exactement ce que nous faisons – nous allons peut-être même au-delà. Je vais prendre des exemples extrêmement concrets. Cet été, pour des raisons qui tenaient aux inquiétudes que nous avions concernant le contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne, notamment en raison de la situation en Méditerranée centrale, j’ai, à la demande du Premier ministre, effectué une tournée au sein des pays de l’Union européenne avec des propositions françaises : fin de Mare Nostrum, substitution à Mare Nostrum, engagée par l’Italie de façon unilatérale au sein de l’Union européenne, d’une opération FRONTEX de contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne et engagement d’une réflexion européenne sur la réforme du code Schengen.

Pourquoi ? Exactement pour les raisons que vous venez d’indiquer et qui me conduisent à vous rejoindre en tout point dans l’argumentation. Nous avons ainsi besoin de contrôles systématiques au moment du franchissement des frontières extérieures de l’Union européenne, y compris pour nos ressortissants et ce, en tout pays du territoire de l’Union. Sinon, il y aura un déport des terroristes d’aéroports où ces contrôles se font vers des aéroports où ces contrôles ne se font pas.

Est-ce que l’actuel code Schengen permet de faire ces contrôles systématiques ? Oui, dans chaque pays, mais pas de façon obligatoire au sein de la totalité des pays de l’Union européenne. Est-ce que nous devons obtenir une modification du code Schengen pour atteindre ce but ? La réponse est oui. Est-ce que tous les pays de l’Union européenne y sont prêts ? La réponse est non : c’est la raison pour laquelle l’Allemagne et la France agissent ensemble au sein de l’Union européenne pour convaincre tous les pays de l’Union, y compris ceux qui ne sont pas touchés par le terrorisme, du risque qui s’attache, au regard de la menace terroriste, à ne pas mettre en place ces mesures pour l’ensemble des pays de l’Union.

Nous voulons atteindre ce but et, dans l’attente d’obtenir le résultat, nous pouvons d’ores et déjà mettre en place des contrôles systématiques et coordonnés dans le cadre de l’actuel code Schengen. C’est l’objectif de la réunion de demain.