Intervention de Maud Olivier

Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée des droits des femmes. L’égalité femmes-hommes s’est peu à peu imposée comme l’un des piliers du modèle social européen et des valeurs qui nous unissent. On peut citer la Charte des droits fondamentaux, qui mentionne explicitement que « l’égalité femmes-hommes doit être assurée dans tous les domaines ».

Mais il nous faut aller plus loin. Les violences faites aux femmes sont toujours extrêmement importantes : une Européenne sur cinq a subi des violences physiques ; une sur dix des violences sexuelles ; 500 000 femmes ou filles ont subi des mutilations génitales en Europe. Si notre Assemblée a réaffirmé il y a quelques semaines le droit fondamental à l’avortement, il est toujours illégal dans plusieurs pays européens et la législation espagnole a été sauvegardée de justesse grâce à une mobilisation féministe de toute l’Europe.

Les sociétés, les cultures, s’influencent mutuellement. Les régressions de l’égalité dans un pays peuvent engendrer un recul des droits ailleurs dans le monde. Au contraire, les avancées des droits des femmes dans une société peuvent être porteuses d’espoir et d’inspiration pour d’autres luttes féministes.

De belles lois en matière d’égalité, en Europe, il y en a : en France d’abord, notre législation contre les violences, sans cesse complétée et améliorée, peut servir de référence. La loi espagnole en matière de publicité sexiste, les lois suédoises relatives aux congés parentaux rémunérés ou au service public de l’enfance, et bien sûr celle interdisant l’achat d’actes sexuels : les États membres ne manquent pas d’inspiration, mais dans chaque pays, les législations sont partielles.

Aussi, madame la secrétaire d’État, n’est-ce pas le moment de remettre à l’ordre du jour de l’Union la clause de l’Européenne la plus favorisée, proposition initiée dès 1979 par Gisèle Halimi et qui consiste à faire le choix dans chaque État membre du statut des femmes au niveau le plus élevé et d’en doter l’Européenne en un statut unique ?