Intervention de Gilles Carrez

Le paradoxe est en outre extraordinaire – mais chacun sait que cela ne pourra pas durer : plus nous nous endettons, moins cela nous coûte. Notre endettement a augmenté de plus de quatre points de PIB – plus de 80 milliards – en stock, en volume et, dans le même temps, les intérêts de la dette ont diminué. Je le répète : cela ne peut pas durer.

En outre – c’est un élément exogène – nous avons assisté en 2014 à une baisse des prélèvements sur recettes, notamment au profit de l’Union européenne, à quoi s’ajoute l’effort – tout à fait justifié au demeurant – qui a été demandé aux collectivités locales ainsi que la baisse sensible de l’inflation.

Ce sont là autant d’éléments très favorables mais, malgré tout, la dépense publique d’État a augmenté d’un milliard. Même si la situation s’est grandement améliorée, je ne le conteste pas, cela ne suffit pas.

Vous avez donc raison, monsieur le Premier président, de souligner à quel point il est impératif de dépenser moins en dépensant mieux. Le rapport annuel de la Cour des comptes est très précieux parce qu’il comporte de multiples exemples montrant que c’est possible.

Un dernier mot, pour terminer, sur ce problème très préoccupant de l’érosion des recettes.

Ne sommes-nous pas confrontés à un problème structurel de modification des comportements, liée peut-être à un niveau de fiscalité excessif ?

Deux éléments m’interpellent sur lesquels je souhaiterais que la Cour des comptes se penche particulièrement.

S’agissant, tout d’abord, de l’impôt sur le revenu, question qui a été pointée par la rapporteure générale dans ses excellents rapports : il faut que nous regardions de plus près ce qui se passe, notamment, dans les tranches de revenus les plus élevés. Il ne faut pas oublier, en effet, que 10 % des foyers fiscaux acquittent 70 % de l’impôt sur le revenu et que 1 % en paie 10 %.

L’hyper-concentration étant massive, il suffit qu’il se passe des choses sur ces tranches-là…