Intervention de Gilles Carrez

… pour que nous nous retrouvions avec des milliards en moins.

S’agissant, ensuite, de l’impôt sur les sociétés, le phénomène est le même. Sans exagérer, j’en viens à me demander si notre impôt sur les sociétés n’est pas en train de disparaître.

Il rapportait environ 50 milliards et il n’est plus aujourd’hui, à peu près, que de 35 milliards, ce qui représente tout de même une diminution de 15 milliards !

Certes, il faut tenir compte du CICE mais même en réintégrant les 6 milliards effectivement payés en 2014, cette érosion demeure inexplicable.

Pourquoi, et ce sera ma conclusion, insisté-je sur ce point ?

Si le phénomène d’érosion des recettes est bien effectif, nos prévisions pour 2015 – comme la Cour des comptes semble d’ailleurs le dire – sont à prendre avec d’infinies précautions.

Nous nous montrons en effet assez optimistes quant à l’évolution de la recette fiscale – je ne parle pas du taux de croissance, dont nous espérons tous qu’il atteindra 1 % : il s’agit bien de la prévision de recettes fiscales associée à ce taux de croissance.

Le Haut conseil des finances publiques, notamment, doit examiner la situation.

Dans son intervention, M. le Premier président a dit une chose très importante en reconnaissant l’effort du Gouvernement qui, à l’automne, a lancé une opération-vérité, tout en considérant qu’elle aurait pu être menée un peu plus tôt. C’est aussi mon cas : je considère qu’elle aurait pu avoir lieu dès les mois de juin ou de juillet, plutôt qu’au mois d’octobre.

Si nous assistons au même phénomène en 2015, il faudra absolument prendre des mesures en matière de dépenses dès le milieu de l’année.

Dans le cas contraire, que se passera-t-il ? Nous perdrons crédibilité et souveraineté budgétaires.

J’espère que tout se passera bien avec Bruxelles où nous irons tout de même plaider notre cause dans les prochaines semaines en étant le seul pays dont le déficit, en 2014, s’est dégradé par rapport à 2013.

Si la situation est la même en 2015, il est évident que cela pourrait entraîner de graves difficultés.

Il ne faut pas se laisser endormir par le fait que les taux d’intérêt sont de 0,3 % ou 0,5 % pour des emprunts à dix ans. Je le dis en effet avec gravité à cette tribune : ce niveau des taux ne durera pas.

Il ne faut absolument pas que la France rencontre des difficultés quant à son besoin de financement – le premier en Europe puisque nous devrons trouver 220 milliards en 2015. J’espère que nous les trouverons dans les meilleures conditions.

Je vous remercie.