Intervention de Dominique Tian

La situation financière des hôpitaux est préoccupante. Le déficit des hôpitaux reste élevé et l'abandon de la T2A ne va pas arranger les choses.

Le taux d'endettement des établissements de santé publics n'a cessé de croître, passant de 38 % en 2004 à 54 % en 2010. Dans ce contexte, le groupe UMP se demande s'il est raisonnable d'ouvrir aux établissements hospitaliers la possibilité d'émettre des billets de trésorerie, c'est-à-dire de titriser leur dette pour couvrir des besoins de trésorerie. Cette facilité de financement s'ajoute à celle prise par arrêté en 2012 qui avançait du 25 au 20 du mois la date de versement des ressources des établissements. C'est dire la gravité de la situation.

Je vous rappelle que l'IGAS a commis un rapport en juillet 2012 qui préconise de renforcer les mesures d'encadrement des flux des nouveaux emprunts et de maîtriser l'endettement des hôpitaux. Or vous allez faire exactement le contraire.