Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Le recours très fréquent à la procédure accélérée d’examen des textes de loi pose un problème. Certes, l’on peut comprendre que le Gouvernement veuille faire aboutir rapidement certaines réformes, mais cela ne peut se faire au détriment des droits du Parlement et du bon exercice de la fonction législative, car cette procédure d’urgence présente deux inconvénients.

D’une part, tandis que la procédure normale donne lieu, comme chacun sait, à deux lectures dans chaque assemblée, favorisant ainsi la qualité du travail législatif, la procédure accélérée limite cet examen à une seule lecture, ce qui est peu opportun quand il s’agit d’une législation complexe requérant une analyse minutieuse. D’autre part, au stade initial, cette procédure d’urgence prive les commissions parlementaires du temps nécessaire à l’examen approfondi des textes de loi. En effet, si elle est engagée, le délai de six semaines entre le dépôt du texte et sa discussion en séance ne s’applique pas.

Cette méthode expéditive, qui restreint le temps de délibération du Parlement, produit ce que l’on pourrait appeler une LGV, ou législation à grande vitesse, de qualité parfois moyenne. Pourtant, dès le début de cette législature, le recours à la procédure accélérée est devenu très fréquent, voire systématique.

Le président de notre Assemblée soulignait déjà, le 6 décembre 2012, qu’il fallait abandonner cette mauvaise manière de procéder, au risque de voir la mauvaise humeur s’installer. Malgré cela, le recours à la procédure accélérée n’a cessé de se développer : le Gouvernement y a recouru cent quinze fois entre 2012 et 2014 !

En mai 2014, monsieur le secrétaire d’État, vous avez déclaré que, vu la volonté du Gouvernement de donner un rythme plus soutenu à sa politique, il y aurait vraisemblablement un recours un peu plus fréquent à la procédure accélérée. Alors, où va-t-on ? En 2015, le Gouvernement va-t-il enfin renoncer à un usage excessif de la procédure accélérée, qui tend à restreindre les droits du Parlement et à affecter la qualité des lois ?