Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Le 5 février, lors de sa dernière conférence de presse, le Président de la République a prôné la rapidité de l’action publique et a engagé le Parlement à voter les lois beaucoup plus vite.

C’est un peu inverser les responsabilités car, en réalité, la lenteur de l’élaboration des lois, qui sont généralement des projets de loi, tient souvent aux méthodes dysfonctionnelles utilisées par l’exécutif. Certains projets de loi sont d’une longueur très excessive, comme le projet de loi Macron dont les cent six articles initiaux sont devenus deux cents au fil du temps.

Ce texte bric-à-brac, ou vide-greniers, aborde de multiples sujets hétéroclites et sans lien véritable : autocars, commissaires-priseurs, permis de conduire, notariat, travail dominical, péage autoroutier, tout y passe ou presque ! De plus, ce texte entre dans les moindres détails et comporte beaucoup de dispositions qui sont en réalité d’ordre réglementaire et non législatif. Plusieurs autres projets de lois présentent ces mêmes défauts qui ralentissent évidemment leur examen par le Parlement, comme la loi ALUR ou la loi sur la transition énergétique. Ce sont eux aussi des textes fleuves, prolixes, diffus.

De plus, ces textes étant souvent insuffisamment préparés en amont, le Gouvernement doit fréquemment introduire pendant le débat parlementaire des amendements modifiant ses propres projets de loi. Ainsi, entre juin 2012 et septembre 2014, le Gouvernement a fait adopter 1 767 amendements.

Bref, s’il souhaite comme il le prétend que le Parlement légifère plus vite, l’exécutif est-il prêt à renoncer à certains projets de loi monumentaux mais un peu creux qui encombrent assez inutilement l’ordre du jour ?