Intervention de Jean-Marie le Guen

Monsieur Schwartzenberg, vous estimez que les projets de loi sont trop longs et trop bavards, et que cette situation dont le Gouvernement serait le seul responsable empêche le Parlement de travailler sereinement et efficacement.

Le secrétaire d’État aux relations avec le Parlement ne peut évidemment que s’associer à votre volonté de raccourcir la loi. Pour vous répondre, je voudrais néanmoins m’appuyer sur les propos tenus par le président Bartolone dans un texte récent. Vous conviendrez – je l’espère – que ce dernier peut difficilement être accusé de ne pas être un défenseur des pouvoirs du Parlement. Dans ce texte, intitulé « Le temps de la loi », Claude Bartolone souligne : « Entre le moment où un projet de loi est annoncé et le moment où la loi entre en vigueur, il faut en moyenne compter près de vingt mois. » Il ajoute à juste titre que : « Le monde imprévisible dans lequel nous vivons exige davantage de réactivité. » Il impute cette situation à la longueur des textes, qui bien qu’ils ne soient pas plus nombreux que par le passé, sont trop bavards, trop confus, et se perdent dans des précisions qui ne relèvent pas du domaine de la loi.

Le président Bartolone rappelle aussi que face à un tel constat, nul ne peut se dédouaner de sa responsabilité : la majorité comme l’opposition, le Parlement comme le Gouvernement. Certes, le Gouvernement a déposé un nombre important d’amendements depuis le début de législature – environ 1 200 pour les sessions 2012-2013 et 2013-2014 – mais cette dynamique ne concerne pas que l’exécutif, elle est généralisée. Je tiens ainsi à rappeler que pour les mêmes sessions, ce ne sont pas moins de 53 600 amendements qui ont été déposés par les députés, ce qui constitue un record.

Les amendements du Gouvernement, bien que nombreux, ne représentent que 2,2 % de ce flux d’amendements. C’est moins que sous la législature précédente : entre 2007 et 2012, les amendements du Gouvernement représentaient 3,4 % du total.

Mais je n’exonère pas le Gouvernement de sa responsabilité. Souvent, les amendements sont déposés après le délai limite, ce qui nuit à la qualité du travail législatif. Des dépôts tardifs peuvent être justifiés lorsqu’ils sont la traduction d’un consensus formé après l’expiration du délai limite ou d’une difficulté technique lourde. Mais ils ne sauraient être systématiques, c’est pourquoi j’ai demandé aux membres du Gouvernement d’éviter autant que possible les dépôts hors délai. Notre responsabilité est partagée dans les difficultés, il nous appartient de faire ensemble le bilan de la révision constitutionnelle de 2008.