Intervention de Laurence Abeille

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie tout d’abord le groupe RRDP de nous permettre d’aborder ce sujet très pertinent, qui nous rappelle la nécessité de faire évoluer notre système politique.

Ma première question porte sur la préparation des projets de loi. Le Parlement crée très régulièrement des comités d’experts qui réunissent tous les pans de la société civile : scientifiques, ONG, milieu économique, syndicats, et ainsi de suite. Ces comités sont essentiels à l’élaboration de la loi et permettent de ne pas adopter des textes qui pourraient parfois être coupés des acteurs de terrain.

Néanmoins, nous basculons de plus en plus d’une démocratie basée sur des représentants du peuple – qui ne sont pas experts dans tous les domaines – à une démocratie d’experts. En effet, les ONG et autres acteurs de la société civile ont souvent une connaissance approfondie des politiques publiques car ils sont spécialisés dans un domaine particulier.

Ce décalage est renforcé par la procédure d’élaboration des projets de loi et le rôle de ces comités qui sont souvent consultés très en amont, au stade du préprojet de loi. Le parlementaire n’est quasiment jamais associé à cette élaboration, et nous découvrons très souvent les projets de loi quelques semaines avant l’examen en commission.

Surtout, il arrive fréquemment que les ONG ou les experts de la société civile soient mieux informés que les parlementaires sur le calendrier d’élaboration des projets de loi et sur leur contenu, ce qui, convenons-en, met très souvent dans l’embarras le parlementaire. Personnellement, cela me choque et m’agace. Ils sont également mieux informés des enjeux qui auront été discutés dans le cadre de ces comités, et les parlementaires qui formulent des propositions s’entendent alors très souvent dire que le sujet a déjà été discuté et tranché dans tel ou tel comité.

Ma question est donc simple : comptez-vous mieux associer les parlementaires – au moins ceux des commissions compétentes – à la procédure d’élaboration des projets de loi ?