Intervention de Laurence Abeille

Ma seconde question porte sur la préparation des propositions de loi. De très nombreuses propositions de loi sont déposées sur le bureau de l’Assemblée. Très souvent, ce sont des propositions de loi que l’on qualifie d’affichage. Mais avec la possibilité d’inscription de textes lors des journées d’initiative parlementaire, de nombreuses propositions de loi ont vocation à être débattues, et même adoptées.

Le groupe écologiste a ainsi pu expérimenter ce long processus législatif lors de l’examen de la proposition de loi sur les ondes électromagnétiques que j’ai déposée, et dont j’ai été rapporteure. Le parcours n’est pas simple pour une raison principale : le manque de travail et d’échanges avec le Gouvernement. Nous savons tous que sans l’accord du Gouvernement, dans notre système parlementaire rationalisé, il est impossible de faire adopter une loi. Les parlementaires désireux de travailler en amont avec le Gouvernement sur un texte ont les plus grandes difficultés à trouver un interlocuteur, notamment lorsque le texte ne dépend pas d’un seul ministère. Surtout, il est très compliqué de travailler sur le long terme et d’obtenir des arbitrages permettant d’avancer.

De même, un parlementaire n’a évidemment pas le même appui technique que le Gouvernement pour préparer un texte. Ne pourrait-on imaginer un droit de tirage de chaque groupe afin de demander l’avis du Conseil d’État sur l’une de ses propositions de loi ? Aussi, monsieur le secrétaire d’État, le Gouvernement compte-t-il prendre en compte le travail parlementaire et s’associer davantage à l’élaboration des propositions de loi qui ont vocation à être débattues ?