Intervention de Jean-Marie le Guen

Madame la députée, je comprends votre interrogation. Elle repose sur votre volonté légitime de donner à l’initiative parlementaire toute la place qui lui revient. La révision de juillet 2008 a permis de développer considérablement le poids du Parlement dans l’élaboration des lois. Entre le 1er octobre 2013 et le 30 septembre 2014, une centaine de lois ont été adoptées définitivement par le Parlement, parmi lesquelles vingt-sept sont issues d’une proposition de loi. D’ailleurs, je crois que vous-même avez eu l’occasion d’expérimenter ce bonheur.

Le Parlement est donc aujourd’hui à l’origine d’une loi sur quatre, c’est un progrès considérable par rapport à une période pas si ancienne pendant laquelle le Gouvernement avait en pratique l’exclusivité de l’initiative des lois.