Intervention de Christian Paul
Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 48, amendement 149
Christian Paul, rapporteur de la commission des affaires sociales pour l'assurance maladie et les accidents du travail :La T2A a beaucoup contribué à étrangler l'hôpital public. C'était d'ailleurs un de ses principaux effets pervers.
Les modes de financement proposés dans cet article sont strictement limités à l'émission de billets de trésorerie par les très grands centres hospitaliers, en l'occurrence l'AP-HP et les hôpitaux de Lyon et de Marseille, avec un plafond d'émissions qui sera encadré par voie réglementaire. C'est donc une modalité tout à fait utile et urgente pour la trésorerie des hôpitaux.
