Intervention de Cécile Untermaier

Avec un certain nombre de parlementaires, nous avons mené à l’Assemblée nationale une mission d’information sur la simplification législative, dont la présidente était Laure de La Raudière et le rapporteur Thierry Mandon, puis Régis Juanico. Nous avons travaillé pendant six mois sur la question de la simplification législative et produit un rapport dont je recommande la lecture au Gouvernement, car il contient des conclusions très intéressantes dont vous avez sans doute eu écho, monsieur le secrétaire d’État.

Dans le cadre de cette mission d’information, nous avons beaucoup travaillé sur l’étude d’impact, dont nous avons souligné la nécessaire qualité. L’étude d’impact est encore très souvent jugée insuffisante : il faut donc prendre les mesures qui s’imposent pour garantir sa qualité, ce qui permettra au législateur de gagner du temps et peut-être d’aller un peu plus vite en besogne lorsque le texte sur lequel elle porte sera débattu dans l’hémicycle. Si la qualité de l’étude d’impact était garantie, le débat pourrait s’engager en amont de la discussion parlementaire, ce qui permettrait d’éviter qu’un certain nombre d’amendements parasites viennent encombrer le débat en séance publique. Tel est l’objet de ma première question.

Ma seconde question porte sur les amendements déposés sans étude d’impact. Il faudrait permettre la réalisation d’une telle étude lorsque le président de la commission saisie au fond juge cette demande fondée.

Voilà, monsieur le secrétaire d’État, les réflexions que je souhaitais vous exposer. Je vous remercie de me faire part de vos remarques sur ces questions fondamentales relatives à la qualité des études d’impact et aux amendements impliquant une étude d’impact.