Intervention de Laure de La Raudière

Permettez-moi de revenir sur la question des études d’impact. Nous sommes en train d’examiner la loi Macron. Or nous avons profondément modifié l’équilibre du texte par l’adoption d’amendements émanant des parlementaires issus de tous les groupes politiques, mais aussi des amendements du Gouvernement. De ce fait, l’étude d’impact initiale devient obsolète. Il serait utile et sage, avant l’examen du texte au Sénat, de réviser l’étude d’impact au regard des modifications qui y ont été apportées.

Cela suppose un délai suffisant entre l’examen d’un texte à l’Assemblée nationale et au Sénat, afin que l’étude d’impact soit révisée et approfondie par le Gouvernement en cas de besoin.

S’agissant des questions orales sans débat, j’ai une suggestion à faire. Les séances consacrées aux questions orales sans débat sont un moment précieux pour nous, parlementaires. Elles permettent de faire avancer des questions qui restent en suspens, souvent des questions écrites auxquelles nous n’avons pas eu de réponse.

Or nous sommes souvent frustrés de ne pas être en présence du ministre ou du secrétaire d’État en charge des questions que nous soulevons. Nous aimerions en effet pouvoir en débattre avec lui.

Ma suggestion est la suivante : serait-il possible de regrouper par séance les questions relatives à un même sujet et relevant d’un même ministère ? Nous serions ainsi en présence du ministre concerné pour répondre à nos questions.