Intervention de Jean-Marie le Guen

S’agissant du caractère obsolète de l’étude d’impact, lorsqu’un texte vient à être profondément modifié après son examen en séance publique, que ce soit à l’Assemblée ou au Sénat, vous proposez la révision de cette étude d’impact. Pour ma part, je suis relativement ouvert à une telle suggestion, à condition que cela n’allonge pas les délais de production et de vote de la loi.

Il va sans dire que nous devons être sensibles à la qualité du texte de loi produit et le Gouvernement peut être conduit à proposer des modifications en cours d’examen, même si d’aucuns peuvent le déplorer. Mais pour autant, notamment dans les domaines économiques et sociaux, notre action législative doit être relativement rapide, vous pouvez en convenir avec moi. Or si nous allongions les délais, nous n’irions pas dans ce sens. Ces remarques étant faites, il n’est pas interdit de réfléchir à vos suggestions.

Pour ce qui concerne les questions orales sans débat, je fais remarquer que ce n’est pas un ministre qui répond, mais le Gouvernement.