Intervention de Jean-Marie le Guen

Votre question, monsieur le député, est parfaitement légitime. Dans le cas du projet de loi Macron, nous sommes dans la contradiction permanente : d’un côté, on se félicite du travail dont il a fait l’objet et qui est apprécié sur tous les bancs et de l’autre, on met en avant des frustrations.

Permettez-moi de vous faire part des frustrations du Gouvernement lorsqu’il voit revenir en séance publique des amendements qui ont fait l’objet de longs débats en commission spéciale et que le débat est rouvert comme s’il n’y avait pas eu le moindre travail en commission. Cela demande du reste des efforts à tous, parlementaires et Gouvernement, je ne le nie pas. Mais je vous invite à réfléchir pour l’avenir à une évolution des pratiques. La volonté de modifier un texte émane tant du Gouvernement que des parlementaires, mais cela implique d’y consacrer le temps nécessaire.

Vous signalez à juste titre que des amendements importants peuvent être présentés. Il peut s’agir d’amendements d’opportunité – comme c’est précisément le cas de la disposition relative au canal Seine-Nord. Le débat sur le coût de l’opération n’a pas surgi pendant l’examen de la loi Macron. La question était notoire et devait faire l’objet d’une décision très lourde.

Dès lors que cette décision était instruite et argumentée, l’exécutif était en droit de profiter d’un texte de loi de portée économique pour y présenter cet amendement, saisissant ainsi l’opportunité de bénéficier du plan Juncker afin de financer les travaux. Vous comprenez parfaitement pourquoi nous avons été amenés à présenter un tel amendement dans ce texte. On peut discuter du choix politique qui a été fait, mais il est clair que cet amendement ne présentait pas de difficultés techniques de nature à interpeller le Parlement.