Intervention de Michel Zumkeller

Séance en hémicycle du 11 février 2015 à 15h00
Questions sur l'amélioration des relations de travail entre le gouvernement et le parlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

La seconde question du groupe UDI concerne la transposition des directives européennes.

Notre pays se situe dans la moyenne européenne en matière de transposition des directives européennes. Cela étant, nous pourrions améliorer encore le taux des transpositions, faire en sorte que les directives soient transcrites le plus rapidement possible et que nous disposions d’informations complètes.

Il serait également intéressant de savoir dans quelles conditions elles sont transposées dans les pays voisins, car nous avons parfois l’impression que nous agissons avec beaucoup de rigueur mais que ce n’est pas le cas dans les autres pays. Lorsque nous procédons à la transposition d’une directive, savoir ce qu’en ont fait les pays voisins ne nuirait pas à nos débats et nous permettrait d’adopter une position plus équilibrée et plus efficace.

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