Intervention de Jean-Marie le Guen

Comme l’a souligné le Président de la République lors de ses voeux, le bilan du Gouvernement en matière d’application des lois n’est pas satisfaisant. Le taux d’application est d’environ 60 %, ce qui n’est pas satisfaisant, je le répète. Une telle situation n’est acceptable ni par les citoyens qui attendent des politiques publiques des effets concrets et rapides sur leur vie quotidienne ni par les parlementaires qui sont en droit d’attendre l’application intégrale des lois six mois après leur promulgation. Pour pallier cette défaillance, le Président de la République et le Premier ministre ont pris des décisions fortes. Chaque membre du Gouvernement devra passer en revue l’ensemble des mesures d’application non publiées relevant de son champ de compétences et faire en sorte que son administration produise des textes marquants dans les plus brefs délais.

Deuxièmement, à l’initiative du Président de la République, un bilan de l’application des lois sera dressé chaque mois en Conseil des ministres. Le premier, effectué le 4 février dernier, a mis l’accent sur les secteurs les plus en retard et permis d’appeler la vigilance des ministres concernés sur le sujet. Nous avons en outre décidé de mettre en place certaines mesures techniques visant à raccourcir le circuit d’élaboration des décrets. Il s’agit en particulier de faciliter le recueil des contreseings afin d’aller plus vite en matière de consultation. Je ne doute pas que ces mesures d’apparence modeste produiront rapidement leurs effets.