Intervention de Jean-Marie le Guen

Plus disponibles pour l’exercice de leur mandat national, les parlementaires accorderont davantage de place au contrôle et à l’évaluation, ce qui les rendra plus forts face au Gouvernement. Ils voteront des lois plus efficaces et mieux adaptées aux attentes de nos concitoyens.

Il ne m’appartient pas de prendre position sur l’exercice par l’Assemblée nationale des pouvoirs que lui confie notre Constitution ni sur ses compétences en matière de contrôle de l’action du Gouvernement. Votre président Claude Bartolone a d’ailleurs émis des propositions sur ce sujet. Il me semble néanmoins, pour évoquer un sujet auquel je suis particulièrement attentif, que le suivi de l’exécution des lois pourrait être renforcé. En cette matière, le Parlement a un grand rôle à jouer en vertu de ses pouvoirs de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques.

Je tiens à saluer l’initiative que vous avez prise lors de la dernière réforme de votre règlement, mesdames et messieurs les députés. Vous avez en effet prévu la publication, trois ans après la promulgation des lois, d’un rapport d’évaluation de leur impact rédigé conjointement par un député de la majorité et un député de l’opposition. Cet exercice novateur permettra non seulement de s’assurer que les lois sont comprises et acceptées par les acteurs concernés mais aussi et surtout de corriger les textes ne produisant pas les effets escomptés. Une sorte de révolution culturelle reste à opérer sur ce sujet. Elle aura lieu au fur et à mesure que les parlementaires et plus largement les citoyens constateront que l’action de contrôle du Parlement moderne est décisive et accélère d’ailleurs in fine la préparation de la loi, rétroactivement en quelque sorte. La question que vous avez posée est donc tout à fait essentielle, madame la députée. J’espère y apporter quelques réponses et vous assure en tout cas de mon soutien entier en la matière.