Intervention de Jean-Pierre Door

Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 49, amendements 150 181 199

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Door :

La tarification à l'activité, nous en avons déjà parlé depuis plusieurs heures, et même plusieurs semaines depuis la première lecture. Je voudrais simplement rappeler qu'en Europe, la T2A a commencé dans les années 1999-2000, que l'Allemagne a achevé sa mise en place en 2009, que les pays scandinaves l'ont réussie en 2002 ou 2003… Presque tous les pays l'ont instituée ; et nous, nous sommes à la traîne, et voilà qu'en 2012 on arrête ! Cette différence avec nos voisins doit nous interroger. Soit il s'agit d'une bonne méthode et il faut l'appliquer, soit c'est une mauvaise méthode et on la supprime. C'est ce que vous faites, et nous le déplorons.

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