Intervention de Dominique Tian

Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 49, amendements 151 182

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Tian :

Mon amendement vise à supprimer les alinéas 2 et 5 de l'article, parce que le suivi des dépenses hospitalières reste trop parcellaire ; il faut un système qui donne plus d'informations. Cela me permet d'aborder le problème de la facture individuelle, qui est important. Nous avons adopté un texte de loi selon lequel le malade devait sortir de l'hôpital ou de la clinique avec une facture : cela permettait aussi de respecter le droit des malades à savoir exactement quels soins l'hôpital avait facturés. Cela forçait aussi les hôpitaux à facturer en temps réel, comme les cliniques. Il faudrait revenir à une position normale.

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