Intervention de Michèle Delaunay
Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 21h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Article 54, amendement 222
Michèle Delaunay, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie :
Avis défavorable, car il a été démontré – tout le monde s'accorde sur ce point – que cette expérimentation ne permettrait pas de conclusions. La maintenir pour certains professionnels n'aurait pas de sens, puisque cela n'irait pas davantage vers des conclusions qui nous permettraient de prendre des mesures.
Par contre, nous avons rassuré les établissements en leur disant que les mesures seraient capitalisées : c'est pour cela que nous accordons six mois supplémentaires. Nous capitaliserons toutes les données pour en tirer des bonnes pratiques et des recommandations.
(L'amendement n° 222 n'est pas adopté.)
