Intervention de Patrick Kanner

Il n’empêche que la retransmission de quelques compétitions nous intéresse particulièrement à l’avenir – je pense à l’Euro de basket et à l’Euro 2016 de football.

Ces épreuves ne seront pas diffusées totalement en clair. Il est certes compliqué de modifier le décret qui devait être transmis à la Commission européenne ; en revanche, nous avons évoqué cette question avec plusieurs diffuseurs que j’ai reçus au ministère et qui détiennent les droits sur ces compétitions. Ils sont à l’écoute ou, à tout le moins, font preuve d’une forme de bienveillance à notre égard.

J’espère qu’une partie des matchs sera remise sur le marché afin que des chaînes gratuites puissent les acquérir – exemple très concret : nous l’avons constaté très récemment avec la Coupe du monde de handball.

Vous avez également posé la question de la diffusion des courts extraits.

Sur ce point, le législateur a décidé en 2010 de confier un pouvoir particulier réglementaire au CSA. Ce dernier est naturellement très attaché au droit à l’information et à la capacité des chaînes à diffuser des images sportives, mais votre remarque témoigne bien de la distance qui existe encore entre l’idéal et le réel.