Intervention de Patrick Kanner

Vous avez raison, madame la députée, de souligner qu’il n’est de bonne politique possible qui ne soit assumée par ceux qu’elle concerne directement. En l’occurrence, ce sont nos concitoyens salariés et demandeurs d’emploi.

Des dispositifs de nature différente sont prévus. Tout d’abord, sur le plan légal, différents outils ont été conçus pour accompagner le candidat à la formation dans la construction de son parcours professionnel. Ainsi, au sein de l’entreprise, l’instauration d’un entretien professionnel qui doit avoir lieu tous les deux ans permet d’inciter fortement employeurs et salariés à travailler sur les besoins en formation. En dehors de l’entreprise, a été créé le conseil en évolution professionnelle, service gratuit proposé depuis le 1er janvier 2015 par cinq grands réseaux : Pôle emploi l’APEC, les missions locales, le FONGECIF et l’AGEFIPH. Ce service permet de déterminer les besoins des salariés et des demandeurs d’emploi afin que soient construits avec eux les projets de formation les plus pertinents. Voilà pour ce que j’appellerai le socle légal.

Et puis, il y a la communication, que vous appelez de vos voeux. L’enjeu est la capacité des acteurs à s’approprier de manière efficace le nouveau droit dont il est question. Le volet information est, à cet égard, primordial – vous avez raison de le souligner, madame la députée. Dès l’automne dernier, les entreprises ont été invitées à organiser l’information des salariés et, au-delà, le ministre Rebsamen a prévu une grande campagne de communication dans les prochaines semaines – vous l’évoquez dans votre question. Je note cependant que ce nouveau droit a déjà une certaine notoriété si l’on en juge d’après le nombre de comptes créés – je l’ai dit il y a quelques instants. Au-delà de la curiosité naturellement liée à l’ouverture du site, le nombre de créations de compte croît à un rythme presque exponentiel.